Conditions Générales de Vente Rue du Vélo

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Rue du Vélo, sur le site Internet www.rueduvelo.com, boutique en ligne d'accessoires vélo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement au magasin.


ARTICLE 1 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue du Vélo. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Rue du Vélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Rue du Vélo jusqu'au règlement total du prix. Les produits et services vendus sur Rue du Vélo sont réservés aux particuliers.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

  • par Internet : www.rueduvelo.com
  • par téléphone : 02 40 22 05 05 (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
  • par fax : 02 40 15 52 92 (appel non surtaxé)
  • par courrier : Rue du Vélo - Service Commande - Parc d'Activités de l'Abbaye III - 5 rue Pierre et Marie Curie - 44160 Pontchâteau - FRANCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Rue du Vélo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rue du Vélo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rue du Vélo et ses clients. Avant toute expédition d'une commande, Rue du Vélo se réserve le droit de demander à ses clients de fournir une copie de leur pièce d'identité (ou un passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Rue du Vélo par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Rue du Vélo se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. Rue du Vélo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Ainsi, aucune demande de remboursement des frais de port ne pourra être exigée en cas de retard de livraison lié à Rue du Vélo ou aux transporteurs (Mondial Relay, SoColissimo, La Poste, Chronopost...).

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
Attention : Rue du Vélo ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.

Que ce soit pour raison d'adresse incorrecte (NPAI), colis non réclamé ou non retiré au point relais, Rue du Vélo contactera le client afin de savoir si celui-ci souhaite une réexpédition du colis ou une annulation de la commande. En cas de réexpédition, les frais de livraison seront facturés forfaitairement au client en fonction du transporteur sélectionné. En cas d'annulation, les frais de livraison resteront à la charge du client et ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, Rue du Vélo utilise le système de paiement Paybox System. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par Paybox System et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, Rue du Vélo a été authentifié préalablement par Paybox System. Le débit de la carte est effectué 4 (quatre) jours après la validation de la commande.
  • soit par le système de paiement Paypal.
  • soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à Rue du Vélo - Service Commande - Parc d'Activités de l'Abbaye III - 5 rue Pierre et Marie Curie - 44160 Pontchâteau - FRANCE. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
  • soit par virement bancaire.

Afin de renforcer la sécurité des paiements par cartes bancaires Visa et Mastercard, Rue du Vélo utilise le système de vérification 3D Secure. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité,  le client devra obligatoirement saisir un mot de passe fourni par son établissement bancaire. Toute commande d'un montant supérieur à 200 € sera systématiquement contrôlée par 3D Secure. A défaut de validation du contrôle 3D Secure, la commande sera automatiquement annulée.


En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client devra s'acquitter d'une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'expédition de la commande.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de transport pour retourner un produit sont à votre charge. Le montant du ou des produits achetés sera alors remboursés. Les frais de port initiaux seront également remboursés si le retour est complet avec tous les produits de la commande initiale.
Le bon de retour est inseré dans le colis, il suffit de le compléter et le renvoyer avec le(s) produit(s) à retourner dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les frais de réexpédition d'un retour non validé sont à la charge du client.  Tout produit retourné sans bon de retour ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Rue du Vélo. Le remboursement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

 

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

La garantie commerciale proposée sur Rue du Vélo est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seont communiquées par notre service clientèle.
La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oevre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES VELOS

Conformément à la réglementation européenne CE/764/20081, les vélos sont livrés montés (sauf pédales, tige de selle, roue avant et guidon tourné pour une meilleure protection du vélo pendant son transport) et réglés entièrement. Néanmoins, avant toute utilisation de votre nouveau vélo, veuillez lire avec attention la notice d'utilisation fournie et vérifier que les pneus du vélo sont bien gonflés, que la potence, les roues, la selle et les pédales sont bien serrées. Pour votre sécurité, portez toujours un casque quand vous faites du vélo. Avant chaque sortie, vérifiez que votre freinage est ferme et que les patins sont bien en contact avec les jantes de vos roues. Nous vous conseillons aussi de vérifier le bon fonctionnement de votre éclairage.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par téléphone : 02 40 22 05 05 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
  • par email : sav[@]rueduvelo.com
  • par courrier : Rue du Vélo - Service clientèle - Parc d'Activités de l'Abbaye III - 5 rue Pierre et Marie Curie - 44160 Pontchâteau - FRANCE

ARTICLE 11 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Rue du Vélo sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rue du Vélo est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Rue du Vélo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur Rue du Vélo sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Rue du Vélo ne pourra en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Rue du Vélo - Service clientèle - Parc d'Activités de l'Abbaye III - 5 rue Pierre et Marie Curie - 44160 Pontchâteau - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Rue du Vélo que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

CGV mises à jour le 2 septembre 2014.